Mentions légales

Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce électronique, l’utilisateur est informé que le titulaire du site web numaindustrial.com est NUMA INDUSTRIAL S.A.U. (ci-après, le Titulaire) et que ses données d’identification sont les suivantes :

NIF/CIF : A08154908
Siège social : C/ Andorra, 8
Localité : 08503 Gurb (Barcelone)
Adresse e-mail : :info@numaindustrial.es

1. Accès au site web

Les Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web par les Utilisateurs et ont pour objectif de faire connaître les services et produits de l’entité et de permettre l’accès général à tous les utilisateurs d’Internet.

L’accès et/ou l’utilisation du Site confère à la personne qui l’effectue la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation, sans aucune réserve, de chacune des présentes conditions générales, ainsi que de toute condition particulière qui, le cas échéant, régirait l’utilisation du Portail ou des services qui y sont liés.

L’utilisateur doit lire attentivement les Mentions légales ainsi que les Politiques de confidentialité et de cookies lorsqu’il envisage d’utiliser le Site web, car le Titulaire se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes dispositions d’accès et d’utilisation et, de manière générale, de tout élément composant la conception et la configuration de son Site. Si vous n’acceptez pas les conditions d’accès et d’utilisation, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser le Site et son contenu.

2. Utilisation du site web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site web, ainsi que des informations relatives à ses services et/ou activités, dans le plein respect de la réglementation applicable, de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées, de l’ordre public, des conditions d’accès et d’utilisation et de toute autre condition établie sur le Site web.

En outre, il s’engage à s’abstenir d’utiliser tout contenu à des fins ou effets illicites, interdits par le présent texte, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des contenus, des autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet, tant au niveau matériel que logiciel.

3. Fonctionnement du site web

En cas de non-respect des conditions des Mentions légales ou des Politiques de confidentialité et de cookies, le Titulaire se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou exclure l’accès à son Site web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cet effet. Le Titulaire fera son possible pour maintenir le Site web en bon fonctionnement, éviter les erreurs ou les corriger, et maintenir les contenus à jour. Toutefois, le Titulaire ne garantit ni la disponibilité ni la continuité de l’accès au Site web, ni l’absence d’erreurs dans le contenu.

4. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de toute information ou mécanisme du Site web.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage affectant le matériel et/ou le logiciel de l’Utilisateur découlant de l’accès et de l’utilisation du Site web. De même, il ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou préjudices pouvant être occasionnés par l’accès et/ou l’utilisation des informations du Site web, et notamment de ceux pouvant survenir dans les systèmes informatiques ou être provoqués par des virus et/ou des attaques informatiques, des pannes, interruptions, absences ou défauts de communications et/ou d’Internet.

L’Utilisateur sera responsable des dommages et/ou préjudices que le Titulaire pourrait subir en conséquence du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Mentions légales, la réglementation applicable et les Politiques de confidentialité et de cookies.

5. Politique en matière de liens : site établissant le lien et site lié

a) Site établissant le lien :

Les tiers ayant l’intention d’inclure sur une page web un lien vers le présent site web devront respecter la législation en vigueur et ne pourront pas héberger de contenus inappropriés, illicites, pornographiques, violents, etc.

En aucun cas le Titulaire n’est responsable du contenu du Site web établissant le lien, ni ne promeut, garantit, supervise ou recommande ses contenus.

Si le Site web établissant le lien ne respecte pas l’un des aspects précédents, il sera tenu de supprimer immédiatement le lien.

b) Site lié :

Le présent Site web peut inclure des liens vers des pages web de tiers permettant à l’Utilisateur d’y accéder. Toutefois, le Titulaire n’est pas responsable du contenu de ces pages web liées ; il appartiendra à l’Utilisateur d’accepter et de vérifier les accès chaque fois qu’il y accédera. Ces liens ou mentions ont une finalité qui n’implique aucun soutien, approbation, commercialisation ou relation quelconque entre le Site et les personnes ou entités titulaires des sites où ils se trouvent.

6. Propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus

Le Titulaire ou ses concédants sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus du Site web, entendus comme l’ensemble des conceptions, bases de données, programmes informatiques sous-jacents — code source inclus — ainsi que les différents éléments composant le Site web : textes, graphiques, photographies, vidéos, couleurs, etc., structure, ordre, etc. Les marques et noms commerciaux — « signes distinctifs » — sont la propriété de le Titulaire ou de ses concédants.

L’utilisation du Site web par l’Utilisateur n’implique la cession d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus ou les Signes distinctifs, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement permis.

7. Publicité

Le Site web pourra héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel transmis en vue de son inclusion sur le Site respecte les lois applicables dans chaque cas.

Le Titulaire ne sera responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité que pourraient contenir les contenus publicitaires ou sponsorisés.

8. Législation applicable

Les Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de l’accès au site web, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation relative aux consommateurs et aux utilisateurs.

9. Contact

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes Mentions légales, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : info@numaindustrial.es

10. Images

Images propres.